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Nachdenklicher Junge

Prise de position de l'Association des Avocat·e·s de l’enfant Suisse : Rejet de la motion

jeu, 24.09.2026 - 13:20

La motion demande un durcissement des sanctions en cas de crimes graves commis par des mineurs. L’Association des Avocat·e·s de l'enfant Suisse s'oppose à cette proposition. 

Le droit pénal des mineurs en vigueur, axé sur l'éducation, la protection et la prévention spéciale, est un outil adéquat qui permet déjà de prononcer des mesures de protection strictes et des placements en institution fermée jusqu'à l'âge de 25 ans (art. 19 DPMin).

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